Technicienne ou technicien en droit

Ministère ou organismeTribunal administratif du Québec

Nombre d’emplois à pourvoir2

Statut d’emploiRégulier

Description du ministère ou de l’organisme

• Renseignements généraux
• TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN DROIT - 2 emplois réguliers

Tribunal administratif du Québec (TAQ) : Section des affaires sociales (SAS) Division de la santé mentale (DSM). Un emploi régulier sont à pourvoir au 500, boul. René-Levesque Ouest à Montréal ou au 575, rue Jacques-Parizeau à Québec.

La DSM dans les activités du Tribunal

La Division de la santé mentale, au sein de la Section des affaires sociales, agit à titre de Commission d'examen des troubles mentaux en vertu du Code criminel. Elle statue sur la dangerosité des personnes qui ont fait l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d'un verdict d'inaptitude à subir leur procès. Elle rend les décisions nécessaires et indiquées concernant la détention ou la libération de ces personnes. Elle statue également sur les recours introduits en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

Travailler avec nous c'est quoi?

C'est évoluer dans une ambiance conviviale où les échanges quotidiens font partie de notre nature. C'est faire équipe avec des collègues efficaces, engagé et animés par la mission du Tribunal. C'est aussi mettre votre expertise à profit pour faire une réelle différence au sein de la société.

Attributions de l’emploi L’adoption du Projet de loi 23, la *Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui*, offre une occasion unique de contribuer à un projet d’envergure.

Voici ce qui vous attends au quotidien :

• Offrir un accompagnement avant, pendant et après les audiences afin de contribuer au bon déroulement des dossiers;
• Veiller à la préparation et à la conformité des dossiers d'audience en effectuant les vérifications juridiques et administratives requises;
• Assurer la liaison avec les différents intervenants (Secrétariat du Tribunal, Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, établissements de santé et autres partenaires) afin de coordonner les suivis nécessaires;
• Soutenir les juges administratifs pendant les audiences et répondre aux besoins liés au déroulement des séances;
• Assurer les suivis découlant des décisions rendues, des ordonnances et des mandats requis;
• Soulever toute problématique constatée dans un dossier afin qu'elle soit traitée adéquatement relativement, notamment, à la convocation d'un dossier, au contenu du procès-verbal ou tout autre document manquant;
• Collaborer à la mise au rôle des dossiers, au besoin.

Ce qui distingue le tribunal administratif du québec

• Des plateformes pour ton développement professionnel et ton bien être;
• Des Espaces bien-être pour socialiser entre collègues et se ressourcer;
• Un programme de soutien à l’activité physique (remboursement de certains frais, ententes promotionnelles);
• Un programme de soutien aux études;
• Un Club social actif et débordant d’idées!

Dans un environnement des plus agréables et à proximité de plusieurs services, le TAQ se démarque par son emplacement géographique enviable et par la taille de son organisation. Choisir le TAQ comme employeur, c’est se joindre à une équipe d’environ 350 personnes qui unissent leurs efforts pour offrir aux citoyens un tribunal spécialisé, indépendant et impartial où ils peuvent faire valoir leurs droits à l’encontre d’une décision prise par l’Administration publique ou lorsque leur liberté est restreinte en raison de leur état mental.

Télétravail

Prendre note que pour la plupart des emplois, la prestation de travail s’effectue selon un mode hybride caractérisé par un maximum de deux jours par semaine en télétravail, selon la Politique-cadre en matière de télétravail. Les modalités seront déterminées au moment de la sélection.

Profil recherché et modalités de postulation

Échelle de traitement : Selon votre scolarité et vos expériences pertinentes à l’emploi, votre salaire annuel pourrait se situer entre 49 182$ et 70 404 $*

Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

• Le traitement de 70 404$ fait référence à la majoration de 102% du traitement attribué à l'employé qui a séjourné un (1) an au dernier échelon de sa classe d'emplois et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

Exigences de l’emploi

• Détenir un diplôme d'études collégiales en techniques juridiques ou tout autre domaine pertinent ou une attestation d'études pertinentes dont l'équivalence est reconnue par l'autorité compétente.

+ Une personne peut également soumettre sa candidature si elle est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l'obtention du diplôme requis.

+ Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme exigé peut également être compensé par un diplôme d'études collégiales (DEC) non pertinent combiné à une année d'études postsecondaires pertinente qui ne fait pas partie du DEC non pertinent.

+ Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l'objet d'une évaluation comparative délivrée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.

+ Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
• Autres éléments du profil recherché
• Vous êtes une personne qui :
• Se caractérise par sa débrouillardise et son autonomie;
• Est à l'aise à communiquer autant à l'écrit qu'à l'oral;
• Possède une capacité d'adaptation hors du commun;
• Aime travailler en équipe;
• A un sens de l'organisation et des priorités sans faille;
• A soif d'en apprendre toujours plus;
• Est proactive, vous voyez toujours venir les choses à l'avance;
• Point bonus si :
• Vous avez de l'expérience et des connaissances dans le monde juridique;
• Microsoft 365 n'a plus de secret pour vous.

Vous êtes la personne que l'on recherche. N’attendez plus et postulez !

Période d’inscription : Du 23 juillet au 6 août 2026 à 23 h 59.

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

L’entrée en fonction est prévue en septembre 2026.

Inscription : L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « ». À noter que vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour vous inscrire au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé comprenant toutes vos scolarités. De plus, il est important de bien détailler vos expériences de travail, incluant votre emploi actuel et de compléter la section « Exigences et atouts » en recherchant à l’aide de mots-clés les éléments spécifiés dans l’offre d’emploi. C’est notamment avec cette information que les candidatures répondant le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Aucun curriculum vitae n’est accepté ni aucune candidature soumise par courrier, courriel ou télécopieur. Seules les personnes retenues seront contactées.

Informations sur le processus de dotation : dotation@taq.gouv.qc.ca.

Informations sur les attributions de l’emploi : Marie-Sophie Dupont, cetm@taq.gouv.qc.ca

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Si vous éprouvez des difficultés à en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au 418 528-7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au 1 866 672-3460.

*La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.*

Adresse(s) du lieu de travail

• 575 Jacques-Parizeau, Québec, Québec, Canada, G1R5R4
• 500 René-Lévesque Ouest, Montréal, Québec, Canada, H2Z1W7
• Région administrative
• Capitale-Nationale
• Montréal
• Domaine d’emploi
• Justice et protection du public
• Catégorie d’emploiEmplois techniques
• Corps - Classe d’emploi283.30 - Technicien juridique

HoraireJour

• Nombre d’heures/semaine35 heures
• Date de fin de publication06 août 2026